Accord des 35 heures Schindler
du 8 février 2001

C'est ce document qui a été approuvé par les salariés lors d'un référendum. Ce texte définit la prise et le nombre de jours de RTT suivant la catégorie de personnel.

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Accord de substitution relatif au temps de travail
Novembre 2012

A la suite de la fusion des ex-filiales de nombreux salariés de l'entreprise Amonter qui assuraient les astreintes perdaient entre 500 et 800 € par mois. Schindler devait compenser cette perte de salaire.

Cet accord est un recul social.
Il autorise un groupe fermé de salariés de travailler les jours de RTT générés en heures supplémentaires.

Innacceptable pour la CGT. Pas pour la CFDT et FO qui ont signés cet accord alors qu'ils avaient en poche la pétition signé par la majorité des salariés qui refusaient les modalités du texte.

Mais ils n'en sont pas fière pour autant.
Lors de la validation au comité central d'entreprise, alors qu'ils sont majoritaires, ils se sont abstenu. CFDT et FO n'ont pas eu le courage de voter "Pour" ce texte qu'ils avaient pourtant signé.

La perspective de la direction est claire : pour faire du profit, il va falloir que les salariés travaillent encore plus. Cette première attaque contre l'accord national des 35 heures, nous refusons de la valider.
Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation
des primes et indemnités
du 4 juillet 2001

Dans ce document sont compilés les règlements des différentes primes et indémnités de déplacements, de bouches, de trajet, etc...
Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Accord portant sur l'harmonisation du traitement
des temps inhabituels de déplacement
hors loraires de travail
du 24 octobre 2007

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Le barême frais & indemnité en vigueur au 1er juillet 2013 pour la maintenance en île de France ICI

Le barême frais & indemnité en vigueur au 1er juillet 2013 pour le montage en île de France ICI

Accord portant sur les modalités d'application de l'indémnité trajet en Corse prévue dans le cadre de l'accord régional interprofessionnel corse signé le 30 juillet 2009 et étendu par l'arrêté du 27 octobre 2009.

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Procès verbal de désaccord
sur les négociations salariales Schindler
du 02 juin 2016

Pour le personnel non cadre :
Au 1er Juin 2016 : 0,4% d'augmentation générale et 0,4% d'augmentation individuelle.

Pour le personnel cadre :
Au 1er juin 2016: 0,8% d'augmentation individuelle.

Le Salaire minimum reste à 1565 €
Pour les revalorisations annuelles téléchargez le document en lien sous le tableau récapitulatif ci-dessous.

		2015	2014	2013	2012	2011	2010
Non cadres	Augmentation générale	0,4%	0,8%	1%	1%	1 % talon 20 €	0,5 %
	Augmentation individuelle Au 1er juin 2016	0,4%	0,5%	0,75%	1% talon 30€	1,2 %	1 %
	Prime individuelle de performance (supprimée en 2011)						0,2 %
Cadres	Augmentation générale
	Augmentation individuelle Au 1er juin 2016	0,8%	1,3%	1,75%	2% talon 50€	2,2 %	1,5 %
	Prime individuelle de performance (supprimée en 2011)						0,2 %

Visualisez le PV de désaccord 2016 au format pdf

Les PV des années précédentes : 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 |

Accord d'entreprise relatif au droit syndical
du 21 septembre 2002

Cet accord prévoit la mise en place de moyens de communication à disposition des instances représentatives du personnel, précise les heures de délégation, définit les moyens et frais de déplacements pour les représentants du personnel au titre de leur mandat.
Cet accord prévoit également un suivi de l'évolution professionnelle des élus et un bilan de fin de mandat.

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI
Visualisez le texte signé dans son intégralité au format pdf ICI

Relevé de conclusions
du 18 septembre 2006

Ce document est issue des négociations entre la direction et les organisations syndicales sur la réorganisation de l'entreprise au Service Leader.
Cela vise le maintien de magasiniers en île de France, le statut des élus dans les agences service, sur les effectifs des assistantes agence service.

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Relevé de conclusions - Annexe 5

Cet annexe a pour but de définir les regles de fonctionnement des Instances Representatives du Personnel dans l'entreprise à la suite de la réorganisation Service Leader.
Il y est défini le nombre d'élus par direction régionale et le nombre d'heures de délégations.
Création d'une Unité Economique et Sociale entre la société AIF et schindler.
Cet annexe réglemente également les CHSCT au sein des directions régionales ainsi que le nombre de délégués syndicaux.

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Accord Schindler de 1992

Cet accord du 26 novembre 1992 a apporté:

• Le 13 ème mois
• 4 jours de congé d'ancienneté à partir de 5 ans de présence chez Schindler et un 5 ème jour de congé supplémentaire au bout de 25 ans
• Des indemnités retraite
• La création des heures d'informations syndicales
• Des dispositions pour les congés maternité et enfant malade
• La prolongation du délai de licenciement en cas de longue maladie

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Procès verbal de désaccord sur la négociation
de la journée de Solidarité

Les années se suivent et se ressemblent. Encore et toujours aux salariés de payer la note.

Visualisez les PV de désaccords des années 2017 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009

Accord sur la Composition du Conseil de surveillance des FCPE.
21 septembre 2012.

Cet accord prévoit la révision de la composition du Conseil.

Il sera désormais composé de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants avec droit de vote.
7 membres pour le collège salariés et 3 membres pour le collège direction.
2 membres par organisation syndicale représentatives + 1 membre pour l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections professionnelles + 3 membres représentant la direction.

Chaque organisation syndicale non représentative dans l'entreprise Schindler et chaque Comité d'Entreprise ou Délégation Unique du Personnel ne disposant pas d'organisation syndicale pourront désigner 1 membre sans droit de vote.

C'est sous cette forme que se réunira le prochain conseil de surveillance.

Visualisez l'accord sur la composition du conseil de surveillance des FCPE au format pdf ICI

Annecy - Janvier 2013

Voici le protocole de fin de grève d'Annecy / Macot conformément a ce qui a été vu avec les camarades grévistes.
Ce mouvement a permis d'éviter pour l'instant une importante dégradation des conditions de travail. Les techniciens d'Annecy ne seront plus obligé de monter d'astreinte à Macot, le service maintenance de Macot redevient comme les années précédentes et ceci avec le retour d'un CDI en lieu et place d'un CDD. Cela renforce les tours d'astreinte sans avoir recours aux techniciens des agences d'Annecy et de Chambéry.
En revanche pour Annecy le technicien partant ne sera remplacer que par un CDD à former.

Le texte prévoit également la possibilité de prendre un RTT pour la journée de grève du 3 janvier 2013.

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Île de France - 12 juin 2012

Ce protocole met fin au conflit qui dura 4 jours en île de France. Parti de l'agence de Levallois, il s'étenda rapidement sur toute l'île de France. Les revendications portaient sur les salaires, les charges de travail et l'amélioration des conditions de travail par des embauches.
Quatre embauches furent obtenues et la fin de la charge d'appareils en maintenance dans toute l'île de France pour les Techniciens Agence Service.

Le texte prévoit également des dispositions pour les jours de grèves.
Le salariés peut :
- soit demander l'étalement dans le temps jusqu'à décembre 2012
- soit décompter ces jours en RTT ou en congés payés et jours de récupération.

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail :
Le handicap dans l'entreprise

Téléchargez l'accord de décembre 2017 signé par l'ensemble des organisations syndicales ICI

Visualisez le PV de désaccord de 2016 au format pdf ICI
Visualisez le PV de désaccord de 2014 au format pdf ICI
Visualisez le PV de désaccord de 2012 au format pdf ICI

Accord sur la dotation
des vêtements de travail
du 10 février 2005

Les dotations des vêtements de travail sont définis par ce document. On y retrouve le type de vêtement par métier et la périodicité des dotations.

Visualisez le texte dans son intégralité au format pdf ICI

Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail :
l'Égalité Hommes Femmes

Téléchargez l'accord de décembre 2017 signé par l'ensemble des organisations syndicales ICI

Visualisez le PV de désaccord décembre 2016au format pdf ICI
Visualisez le PV de désaccord décembre 2014 au format pdf ICI
Visualisez le PV de désaccord octobre 2012 au format pdf ICI

A l 'occasion de la réunion de négociation du 22 septembre, la Direction a présenté les nouvelles obligations légales relatives à la prévention de la pénibilité au travail.

La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites institue une obligation faite aux employeurs de suivre les salariés exposés à la pénibilité, et d 'agir pour en supprimer ou en réduire les effets (avec une éventuelle obligation d 'accord collectif ou de plan de prévention)

Le décret du 30 mars 2011 a défini les dix critères de pénibilité qui doivent être étudiés dans ce cadre, et a été complété par un décret du 07 juillet 2011 permettant de préciser le seuil de salariés exposés au-delà duquel un accord ou un plan d'action sont obligatoires, ainsi que le contenu de ces derniers.

L 'absence d'accord ou de plan d 'action pour les entreprises qui y seraient soumises sera passible de pénalités...

Les facteurs de pénibilité étudiés font apparaître que sur la population totale, le seuil de 50% des effectifs n'est pas atteint, et Schindler France n'est donc pas soumis à la négociation d'un accord ou à la mise en oeuvre d'un plan d'action.

Toutefois, les travaux réalisés révèlent certaines situations de pénibilité qui doivent être prises en compte, et étudiées dans le cadre de l'obligation de prévention de l'employeur, et notamment dans les métiers du montage et de la réparation.

Visualisez le compte rendu du 29 novembre 2011 de la société ALTAÏR intégralité au format pdf ICI et le PowerPoint qui à été présenté aux élus du CCE ICI

Information complémentaire sur les conditions de prise en charge par Schindler de stages de récupération des points du permis de conduire perdus au titre d'un usage professionnel

(Suite aux décisions prises lors des CCE du 7 avril 2008 et des 3 et 4 juillet 2008)

1. Le salarié doit justifier auprès de son DR des 3 conditions suivantes :
• Perte des points lors de l'utilisation d'un véhicule à titre professionnel :

Mise à disposition d'un véhicule de fonction ou de service ou Indemnisation des kilomètres en cas d'utilisation d'un véhicule personnel

• Détention d'un permis de conduire
• Perte d'au moins 6 points pour des infractions commises pendant le temps de travail (hors temps de trajet AR domicile) et qui ne sont pas sanctionnées par des contraventions de 4ème ou 5ème classe.

NB : Cas particulier des jeunes conducteurs (detenteurs d'un permis probatoire de 6 points) : Prise en charge du stage à partir de 3 points perdus.

2. Le salarié doit s'inscrire à un stage de récupération de points

Auprès de l'organisme agréé de son choix (stage hors temps de travail)

3. Le salarié transmet une copie de l'attestation de fin de stage, le justificatif de son paiement du stage ainsi que le justificatif de la récupération des points. Il demande le remboursement de son stage par note de frais.
4. La DR après vérification des différentes conditions valide la note de frais et la communique à la paie.

Informations générales

• un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points au maximum.
• Pour un jeune conducteur la perte de 3 points (sur les 6 de son permis probatoire) entraine l'obligation de suivre un stage de récupération de points.
• Le coût d'un stage de récupération de points varie entre 230 et 280 euros.

Procès verbal de désaccord sur la négociation
sur le stress au travail

Tout ça pour ça ?
Beaucoup de réunions, de groupes, de sous groupes, de brainstorming, de consultations pour rien. Schindler sous traite la "gestion" du stress à l'entreprise Qualisocial et forme ses cadres à repérer le stress qu'ils génèrent eux mêmes sur leurs équipes. Du beau travail !
Visualisez le PV de désaccord du 19 décembre 2011 au format pdf ICI

Procès verbal de désaccord sur la négociation
relative à l'emploi des séniors - Décembre 2009

Visualisez le PV de désaccord 2009 au format pdf ICI

Le principe de l 'institution d 'un Compte Epargne Temps dans l 'entreprise en vue de congés de fin de carrière a été prévu par l 'accord du 8 février 2001 relatif à l 'aménagement du temps de travail.

Aussi, fin de permettre aux salariés qui le souhaitent, de capitaliser à partir de 50 ans, des droits à congés rémunérés et notamment des jours de repos acquis dans le cadre de l 'accord d 'entreprise du 8 février 2001 pour anticiper leur cessation d 'activité, il est convenu de mettre en place un régime de Compte Epargne Temps.

L 'ouverture d 'un compte, son alimentation et sa clôture sont régies par les dispositions prévues au présent accord.

Visualisez la plaquette explicative de l'accord ICI
Téléchargez le document de demande de congés épargne temps ICI

Encore une fois ces négociations se sont soldées par un Procès verbal de désaccord.

Téléchargez le document de décembre 2016 ICI
Téléchargez le document octobre 2013 ICI

14 décembre 2017
Changement d'organisme assureur. C'est maintenant Humanis qui assurera cette activité.

Téléchargez l'accord collectif de révision de la “ prévoyance des cadres “ ICI
Téléchargez l'accord collectif de révision de la “ prévoyance des non cadres “ ICI

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14 octobre 2015
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2014 a instauré le principe de la portabilité de la prévoyance au même titre que celle de la mutuelle. A ce titre, Schindler a mis en place cette portabilité, à compter du 1er juin 2015.

Téléchargez l'avenant N°2 ICI

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17 septembre 2015
A la suite de la fusion, le 1er avril 2012 des sociétés Technilift, Sacamas, Amonter, Somatem et Schindler SA et de l'évolution des dispositions réglementaires relatives au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire, un nouveau régime de prévoyance a été mis en place par accord collectif du 13 mars 2013.

A l'issue de la réunion du 16 février 2015, les parties ont ainsi décidé de réviser totalement les dispositions de l'accord du 13 mars 2013 et d'y substituer les présentes dispositions.

Téléchargez l'avenant N°1 de la totale révision de l'accord d'origine ICI

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13 mars 2013
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective - ou prévoyance d'entreprise - apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité. Mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

Téléchargez le document ICI

Le rôle de l 'ITC-CHSCT Art. L. 4616-1 du Code du Travail

Lorsque les consultations prévues aux articles L. 4612-8, L. 4612-9, L. 4612-10 et L. 4612-13 portent sur un projet commun à plusieurs établissements, l'employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de leurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé dans les conditions prévues au 2º de l'article L. 4614-12 et à l'article L. 4614-13, et qui peut rendre un avis au titre des articles L. 4612-8, L. 4612-9, L. 4612-10 et L. 4612-13.

Chez Schindler, il existe un accord qui défini le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Le premier de 2014 ICI a été renégocié et signé par la CFDT uniquement. La CGT considère l'article 2 illégale.

Téléchargez le document du 28 juin 2016 actuellement en vigueur ICI

A l'occasion de la grève des 22 et 23 avril 2014, la direction a annoncé la mise en place d'une « aide au logement » pour les salariés dont l'affectation de travail les rattache aux communes de Paris, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Vincennes et Saint-Mandé.

Le montant de cette prime mensuelle est de 110 € bruts.

Beaucoup de questions des collègues de province et de la région parisienne nous ont été remontées, pour savoir ce qu'était cette prime et comment elle a été obtenue. Certains pensent que les salariés de Paris auraient « utilisé » la grève nationale pour obtenir une prime pour eux seuls. Ce n'est pas le cas.
Nous fournissons ici tous les éléments permettant aux salariés de se faire un avis sur cette question.

Téléchargez le document de la CGT qui retrace comment cette prime a été obtenue ICI
Téléchargez le document officiel ICI

Un Comité Central d'Entreprise docile. Tel était l'objectif.
Objectif atteint.
Dans le genre découpage électoral pour faire obstacle à la CGT, c'est parfait.

La CGT a déposée un recours après du Tribunal Administratif pour contester cet accord signé entre la direction et la CFDT/FO.

Téléchargez le document ICI

Que contient cet accord que la CGT n'a pas signé ?

• Un jeu de dupe sur la formation des membres du CHSCT. Les membres du CHSCT pourront suivre une formation de 5 jours à condition que cette formation soit réalisée par un organisme sans étiquette syndicale. Les patrons ont tout de suite compris que le CHSCT peut-être un outil syndical exeptionnel.
• Quelques heures de délégation supplémentaires.
• Des moyens au rabais.
• Une réunion annuel des secrétaires des chsct qui n'a du se tenir qu'une seule fois depuis.

Téléchargez le document ICI

A la CGT, nous avons fait plusieurs propositions rédigées sous les thèmes suivants:

• La première étape vers une déconnexion possible et naturelle des salariés serait de réduire le temps de travail tout en mettant en place une véritable politique d'embauche.
• Comment s'assurer du respect des heures de travail ?
• Délivrer un message clair au quotidien.
• Comment s'assurer que le droit à la déconnexion est effectif ?
• Garantir la déconnexion des cadres et responsables hiérarchiques.

Téléchargez les propositions de la CGT ICI

Bien entendu la direction n'en a rien retenu. Elle a seulement dévoyé notre proposition concernant le travail des cadres en instaurant une astreinte pour la continuité du service payée 12€ par journée travaillées en suivant la proposition de la CFDT.

Téléchargez l'accord signé par la CFDT le 25 septembre 2017 ICI

Comme prévu, les cadres étant très mécontents de cet accord, la direction et la CFDT ont fait machine arrière. Très rapidement, une nouvelle négociation s'est engagée qui a aboutie à une révision qui, sans revenir sur le sujet, instaure un moratoire de 6 à 9 mois pour sa mise en place. Aux oubliettes le droit à la déconnexion des cadres !
Téléchargez l'accord de révision signé par la CFDT le 4 décembre 2017 ICI