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En 2011, Schindler se lance dans la fusion de ses filiales SACAMAS et SOMATEM en île de France et de TECHNILIFT et AMONTER en région Lyonnaise. Ce projet de fusion s'inscrit dans le grand projet CAP15. Mais à ce moment là, personne n'est informé à part quelques initiés du comité de direction.
Ça y est les filiales n'existent plus. En île de France les salariés de SOMATEM occupent un étage au siège sociale de Vélizy et SACAMAS s'appelle désormais l'établissement Schindler Clamart. En région Lyonnaise est créé une filiale TECHNILIFT-AMONTER. Il faut maintenant réorganiser les secteurs et repartir les salariés dans les agences Schindler.
Création d'une nouvelle agence Parisienne à Châtillon pour accueillir les services Escaliers Mécaniques et Portes & Automatismes.
Pas de PSE bien sûr. Zéro licenciement. La direction s'est engagée. La réalité sera tout autre.
Lancement des deux premiers PSE du projet CAP15 qui compte quatre étapes.
Lancée en avril 2013, la négociation est un echec. Les propositions de la Direction n'ont pas évoluées d'un pouce. C'est donc à l'administration de prendre position sur les propositions de la Direction et des organisations syndicales. Réponse attendue début juillet 2014.
La Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE) du 14 juin 2013 et les dispositions du décret 2013-1305 du 27 décembre 2013 donnent une nouvelle dimension aux négociations d'entreprise. Désormais encadrées dans le temps, Schindler s'engouffre sur le boulevard pour lancer les projets les uns après les autres.
C'est aussi la première fois, comme le prévoit la loi LSE, que l'entreprise met sur pied l'Instance de Coordination des CHSCT.
Le premier de la série est le Plan de Départs Volontaires pour accompagner la baisse prévisionnelle de ventes en modernisation.
Information sur les incidences en matière de conditions de santé, d'hygiène et de sécurité et de conditions de travail du projet de modification des supports d'entretiens annuels de développement des managers.
Le pilote Alsace
Tout commence en Alsace par un test grandeur nature. Le CHSCT est autorisé a demander une expertise sur les conséquences de la mise en place de la nouvelle méthode de maintenance.
ICI le rapport Syndex de juin 2013.
Mai 2014, la consultation des IRP commence.
ICI le document de consultation de l'ITC CHSCT qui demande une expertise sur les possibles conséquences sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés Schindler.
ICI le rapport du cabinet AddHoc de septembre 2014.
Avis de l'ITC-CHSCT ?
Lors de la dernière réunion de l'ITC CHSCT, vers 16h30, il ne restait plus que 8 membres sur les 22 que constituaient l'instance. Il est vrai que pour certains élus les journées sont très longue avec des départs du domicile vers 5 heures du matin pour un retour vers 21h ou 22 heures pour certains. C'est pourquoi les 8 élus restants n'ont pas souhaiter rendre un avis qui n'avait pas été débattu avec l'ensemble des élus de l'ITC CHSCT. La direction refusa d'organiser une ultime réunion. Pas d'avis de l'ITC CHSCT. Dont Acte !
ICI le PV des réunions de l'ITC CHSCT qui ne sera jamais mis à l'approbation.
ICI le courrier de la direction de reproches aux élus et là la réponse des élus.
Diagnostic Plein Sens
Pour faire passer cette réorganisation et préparer l'avenir, la direction demanda au cabinet Plein Sens un diagnostic pour voir comment l'appliquer. Tous les prémices de transformations de l'entreprise sont dans ce rapport.
La réorganisation des agences et directions régionales, une attaque en règle sur les RTT, la suppression de poste de techniciens de maintenance et la géolocalisation ! Tout y est !
ICI le diagnostic Plein sens.
Information en vue de la consultation sur l'évolution du dispositif Schindler relatif à la prévention du risque amiante:
Télécharger la présentation faite au Comité Central d'Entreprise le 25 juin 2014.
Cliquez sur l'image

Schindler met les moyens pour épater la galerie, mais toujours sans convaincre.
En 2014, la direction a présentée un nouveau réglement intérieur en passant par l'instance temporaire de coordination des CHSCT. La CGT a combattu cette procédure s'appuyant sur un article du code du travail qui précise que l'examen du réglement intérieur est de la compétence des CHSCT locaux.
L'entreprise traina les élus CGT de l'ITC-CHSCT, avec le concours des élus CFDT, devant le tribunal de grande instance de Versailles.
En première instance, le tribunal débouta Schindler de sa demande. Schindler fit appel de cette décision.
Les CHSCT Paris, Installations Nouvelles, Paris, Alpes et Sud Ouest votèrent une expertise du projet de réglement intérieur. La direction contesta devant les tribunaux. Les TGI de Nanterre, Grenoble, Toulouse déboutèrent la direction.
Durant tout ce temps, il n'y eu pas de réglement intérieur valide dans l'entreprise. Ce qui veut dire que toutes les sanctions prisent sont invalide. Chaque salariés sanctionnés durant cette période peut la faire annuler devant le conseil des prudhommes.
Le 17 mars 2016, la cour d'appel de Versailles donna raison à Schindler pour réunir une ITC-CHSCT pour examiner ce projet de réglement intérieur. La contestation en cassation n'étant pas suspensive la direction a donc le champs libre pour lancer la procédure, ce qu'elle fit dès le 14 avril 2016.
Consultez la convocation de l'ITC-CHSCT. ICI
Consultez le tract CGT compte rendu de cette réunion ITC-CHSCT Nº1. ICI
15 juillet 2016, le cabinet d'expert Syndex a rendu son rapport.
A la CGT, nous n'avons jamais vu un rapport d'expert CHSCT aussi vide ! Rien d'utile pour les membres de l'instance, aucune proposition, rien sur les droit des salariés, aucun commentaire sur la grille des sanctions, rien !
En revanche, il donne un satisfecit total au projet patronal et En revanche, il donne un satisfecit total au projet patronal et préfère rappeler les obligations des salariés que celles de l'employeur.
Syndex se permet même d'écrire, dans son rapport, une clause de confidentialité à l'attention des représentants du personnel ! Comme si les salariés ne pouvaient pas ou ne devaient avoir connaissance de ce rapport !
Consultez le rapport d'expertise Syndex dans son intégralité ICI
Enfin, Le 15 mars 2017, la direction Schindler informe les salariés de la prochaine mise en place du nouveau réglement intérieur applicable au 18 avril 2017.
La fin de l'histoire ?
Début de la procédure le 11 décembre 2015
Encore une réorganisation. Cette fois en Île de France avec la mise en place de 4 Directions d'Agences Régionales et la spécialisation des ingénieurs commerciaux qui devront choisir entre la modernisation ou courir après les contrats de maintenance.
Consultez la présentation du Livre 2 de la direction au format pdf ICI
Consultez la délibération du CHSCT IDF ICI qui demande une expertise CHSCT sur les conséquences d'un tel projet. Même si la Direction n'y voit qu'une réorganisation mineure la réalité sera toute autre.
Consultez le rapport d'expertise CHSCT du cabinet ERETRA ICI
L'avis du CHSCT ICI.
A venir l'avis du CE.
Janvier 2016
Après Expert Plus, voici MEM !
Avec le projet Management de l'Efficience de la Maintenance (MEM) la direction poursuit la casse de l'entreprise au seul profit de l'actionnaire.
Présenté au Comité Central d'Entreprise ce jeudi 21 janvier 2016, ce projet promet une augmentation de 15% de la productivité sur l'activité maintenance. C'est à dire supprimer 15% de l'efféctif.
Consultez la présentation de la direction au format pdf ICI
Téléchargez et diffusez le tract de la CGT au format pdf ICI
Juin 2016
Le projet entre dans la phase nationale.
Schindler envisage 120 suppressions de postes !
Présentation au CCE le 28 juin et en ITC-CHSCT à partir du 6 juillet.
Pour vous faire une idée du contenu, vous pouvez télécharger ICI le rapport ERETRA sur les pilotes Lyon et IDF ou la présentation ICI qui a été faites lors de la restitution le 13 juin.