La CGT Schindler en France

Procès verbal de désaccord sur la négociation
sur le stress au travail

Tout ça pour ça ?
Beaucoup de réunions, de groupes, de sous groupes, de brainstorming, de consultations pour rien. Schindler sous traite la "gestion" du stress à l'entreprise Qualisocial et forme ses cadres à repérer le stress qu'ils génèrent eux mêmes sur leurs équipes. Du beau travail !

Visualisez le PV de désaccord du 19 décembre 2011 au format pdf

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL "STRESS AU TRAVAIL"
DU 22 FEVRIER 2010

Réunion préparatoire de 10h :
Etaient présents :

• Mme Patricia MARZOLF (Sud-Ouest) et M. Manaa JELLAD (Vélizy) pour la CFDT
• MM Lionel VINCENT (Vélizy) et Thierry RIVIERE (Lyon) pour la CGT
• MM Jean-Michel JOBIN (Nord-Est) et Philippe FRANCOIS (Nord-Est) pour la CFTC
• MM Jean-Luc BERNARD (Lyon) et Patrick TEURNIER (Grand Ouest) pour FO
• M Eric THIEBAUT pour la direction

Points abordés :
Il est précisé que les réunions à l'initiative de la direction sont prises en charge comme temps de travail. Les participants à ces réunions seront convoqués officiellement avec copie au responsable de chacun.

Un crédit d'heures de 5 heures par mois et par titulaire (2 titulaires par organisation syndicale) est alloué jusqu'à la présentation des conclusions de ce groupe projet en réunion de négociation.

Les échanges sur le sujet peuvent se faire entre participants par mail avec les adresses Schindler ; une demande de création d'adresse sera faite pour M. Rivière.

Il est convenu que les procès verbaux de ces réunions seront rédigés par E. Thiébaut et soumis aux participants avant la réunion suivante.

Des élus indiquent que le choix de l'ingénieur sécurité et du médecin du travail a été fait par la direction. E .Thiébaut confirme ce choix en indiquant la volonté d'intégrer dans ce groupe projet un ingénieur sécurité ayant un intérêt particulier pour le sujet, et un médecin du travail exerçant dans le réseau, puisque connaissant la réalité de l'ensemble des métiers sédentaires et itinérants de notre activité.

Les élus dans leur ensemble indiquent leur souhait d'aboutir à des propositions concrètes pour la négociation.

Réunion du groupe projet de 14h :
Etaient présents : mêmes présents que pour la réunion préparatoire +

• Mme le docteur Marie-Hélène BERNARD, médecin du travail pour l'établissement de Vanves
• M. Stéphane VAULOT, ingénieur sécurité pour la DR Sud Ouest
• M. Laurent QUEVA pour la direction

Présentation par le docteur Bernard : la notion de stress au travail selon l'ACMS (organisme de médecine du travail)
Ce document a suscité de nombreuses réactions et questions et a permis de dégager trois thèmes principaux sur lesquels le groupe projet à décidé de travailler pour être le plus complet possible dans sa proposition.

Les participants ont choisi de se répartir en fonction de ces trois thèmes pour travailler en sous groupe entre les réunions du groupe projet.
Les trois thèmes et les participants sont :

Les facteurs de risque par type de métier :

• Patricia MARZOLF (05 56 12 12 87)
• Jean-Luc BERNARD (06 08 95 78 69)
• Thierry RIVIERE (06 08 75 02 85)
• Stéphane VAULOT (06 26 91 02 25)

Le recueil d'informations / l'évaluation :

• Jean-Michel JOBIN (06 80 99 45 40)
• Philippe FRANCOIS (06 76 23 41 45)
• Laurent QUEVA (01 30 70 71 94)

Les moyens de prévention / d'action :

• Lionel VINCENT (01 30 70 72 92)
• Patrick TEURNIER (06 86 42 92 29)
• Manaa JELLAD (01 30 70 72 29)
• Eric THIEBAUT (06 75 74 41 90)

Chacun des groupes est autonome dans l'organisation de son travail préparatoire à la prochaine réunion du mardi 30 mars 2010 à 10 heures.

Le 5 février 2010

Le 9 octobre 2009, Xavier Darcos, Ministre du Travail, annonçait la création d'un plan d'urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises des secteurs publics et privés.
L'une des premières mesures de ce plan a été la demande d'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés, l'objectif étant de décliner les dispositions de l'accord interprofessionnel du 2 juillet 2008, étendu par arrété du 23 avril 2009.

Les entreprises concernées ont été invitées par le Ministre à  engager des négociations avant le 1er février 2010.

Pour SCHINDLER 1re réunion Jeudi 28 janvier 2010 !
A défaut d'accord à  cette date, l'entreprise devra présenter un diagnostic et un plan d'action établi en concertation avec les représentants du personnel.
Ci joint la lettre du ministre envoyée aux entreprises concernées et la liste des 1000 entreprises (SCHINDLER page 33).

• La lettre aux entreprises
• La liste des entreprises

La conclusion de Monsieur Xavier Darcos: "On a longtemps considéré que les maladies et risques professionnels étaient inéluctables, comme s'ils étaient le prix à payer au progrès technique et économique. C'est parce que je refuse ce fatalisme que je veux tout mettre en oeuvre, avec le COCT** et l'ensemble des acteurs concernés, pour redonner au travail ses lettres de noblesse et faire en sorte qu'il soit un lieu où puissent s'épanouir les talents de chacun d'entre nous".
** Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail.

Les entreprises seront classé en trois catégories sur le modèle des feux tricolores: VERT, ORANGE, ROUGE

VERT: les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode
ORANGE: les entreprises en cours de négociation ( au moins 2 réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d'action concerté
ROUGE: les autres entreprises

Schindler "ouvre" des "négociations" 2 jours ouvrés avant la date limite sans autre proposition concrètes que la création d'un groupe de projet.
Et encore sans en préciser le mode de fonctionnement, ni les moyens mis à  disposition de ce groupe de travail mais en refusant tout net la présence d'un inspecteur du travail ou d'un contrôleur de la CRAM.
Elle est déjà  au feu ORANGE donc!!!!!!!!!